En naviguant sur le site internet apydom.fr, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter les termes.
MENTIONS LEGALES
Informations légales
SARL APYDOM
Siège social : 25 rue Mondefaire 94440 Villecresnes
Bureaux : 5 rue de cerçay 94440 Villecresnes
RCS de Créteil : 499 516 912 00015
01.43.89.20.46
info@apydom.fr
Gérante & Editeur : Mme Nadine TOURLOURAT
Hébergeur
SASU AMEN
12 – 14 Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris
RCS de Paris : 421 527 797 000 11
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DONNEES PERSONNELLES
En application du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (Règlement (UE) n°2016/679) dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés, l’Editeur, agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques.
Les données à caractère personnel qui sont collectées par l’Éditeur, en qualité de responsable de traitement sur ce site sont exclusivement destinées à APYDOM. Ces dernières sont directes, nominatives (via le formulaire de contact ou par email) : nom et prénom de l’Utilisateur, téléphone de l’Utilisateur, adresse e-mail de l’Utilisateur. Elles serviront à des fins de communication (contacter l’Utilisateur afin d’apporter plus de renseignements et de mettre en place les prestations demandées).
Nature & finalité des données personnelles
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier postal à : APYDOM – 5 rue de cerçay 94440 Villecresnes ou par mail à : info@apydom.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Transmission des données personnelles
Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à aucun tiers étranger à l’entreprise.
Les données nominatives, aux fins mentionnées ci-dessus, pourront être partagées avec les tiers suivants :
- Prestataires de services qui fournissent des services pour le compte de l’Éditeur (tel que le prestataire d’hébergement du Site) ;
- Autorités financières et judiciaires et aux organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la loi ;
- Certaines professions réglementées, comme les avocats, les notaires ou les experts-comptables
Conservation des données personnelles
APYDOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Toutefois, il est à signaler que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Editeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, APYDOM prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de APYDOM.
APYDOM autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou illégaux.
APYDOM saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au site APYDOM vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de APYDOM, ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les marques de commerce, logos, personnages (désignés ensemble « Marque ») présents sur ce site Internet appartiennent à APYDOM. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site Internet.
L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. APYDOM vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.
INDISPONIBILITE DU SITE
APYDOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Nom de votre entreprise ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.